Logement à Paris : ce que l’encadrement des loyers va changer
La loi ALUR et l'encadrement des loyers à Paris entre en vigueur le 1er août 2015

Si elle suscite l’agacement des bailleurs d’un côté, l’impatience et l’interrogation des locataires de l’autre côté, la prochaine entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris est attendue pour le 1er août.Vous avez prévu de déménager à Paris ? Soyez attentif à ce qui suit.

Mesure phare de la Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), également appelée Loi Duflot, l’encadrement des loyers sera effective dès cet été, « à titre expérimental » selon Sylvia Pinel, la Ministre du Logement.

Qu’est-ce que ça va changer concrètement ?

Ça dépend.
En théorie, le loyer ne pourra désormais plus excéder de 20% le loyer de référence ni lui être inférieur de 30%.
Fixé par le préfet de la ville, ce loyer de référence est établi selon plusieurs critères :

  • le nombre de pièces
  • l’époque de construction du bâtiment
  • le type de location (logement meublé ou non)
  • le quartier dans lequel se trouve le logement

L’INSEE a en effet défini une liste de 80 quartiers à Paris, regroupés en zones dont les loyers médians sont à peu près équivalents (en rouge les quartiers les plus chers, en vert les plus abordables).

quartiers de Paris encadrement des loyers

Qui sera concerné par l’encadrement des loyers ?

Jusque là, on se frotte les mains et on attend avec impatience le 1er août. Seulement voilà, en réalité, la mesure ne s’appliquera pas à tous les locataires :

  • seulement dans le cas de la signature d’un nouveau bail ou en cas de renouvellement
  • seulement pour les logements vieux de plus de 2 ans (les propriétaires de logements neufs, de moins de 2 ans, pourront continuer à fixer librement le montant du loyer)
  • votre appartement possède des « caractéristiques de confort et de localisation » ? Là aussi, votre propriétaire pourra demander un complément de loyer, dont il fixera librement le montant. Finalement… la terrasse et la vue sur la Tour Eiffel c’est un peu surfait non ? :)

Au total, 1 locataire sur 5 devrait être touché. On estime que qu’1/3 des loyers concernés pourraient enregistrer une baisse de loyer de plus de 100€.

Quel recours si votre loyer est trop cher ?

60% des habitants de Paris sont locataires de leur logement. Celui ou celle qui a déjà cherché un appartement à Paris ne nous contredira pas : c’est la jungle.
Les prix sont exorbitants et les petites surfaces sont particulièrement concernées : 15% des studios à Paris affichent un loyer jugé « abusif » : plus de 41,61€/m2.

Alors que faire si vous vous rendez compte que votre loyer dépasse le loyer de référence + 20% ?

Petit rappel qui a son importance : nous parlons bien du loyer hors charges ! Ne hurlez pas si votre loyer charges comprises est supérieur au loyer de référence, c’est normal 😉

Si vous habitez déjà dans votre logement, vous pouvez toujours contacter votre propriétaire ou votre bailleur pour essayer de négocier la baisse de votre loyer. Avec un peu de chance, il fera un rapide calcul qui le mènera au résultat qui vous intéresse : il lui coûte moins cher d’appliquer la baisse maintenant plutôt que de prendre le risque de vous voir partir et de devoir chercher un nouveau locataire (avec les éventuels frais d’agence qui s’ensuivent).

Vous pouvez toujours contester le montant de votre loyer auprès de la Commission départementale de conciliation, comme l’explique Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL).

Soyons francs : il ne faut pas rêver. Vous risquez fort de vous heurter à un refrain peu bienveillant mais malheureusement souvent entendu « si vous n’êtes pas content il y a 10 candidats derrière vous ».

Alors bon courage !

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