Mettre à jour sa carte grise après un déménagement
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S’il y a un document auquel on ne pense pas forcément au moment de déménager, et donc de changer d’adresse : c’est bien la carte grise. Voici un petit guide !
Lors d’un déménagement, on a beaucoup de choses à penser : préparer les cartons, gérer la logistique avec les enfants, louer un véhicule utilitaire, mettre à jour son adresse auprès des Impôts, des organismes publics (CAF, EDF, etc…) ou des prestataires de la vie courante (fournisseur d’accès internet, etc…).

Une démarche obligatoire et gratuite

Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) reste donc une étape importante de la finalisation de votre déménagement. En effet, après ce dernier, vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour mettre à jour votre carte grise avec la nouvelle adresse postale.

A défaut, si vous n’entreprenez aucune démarche en ce sens, vous risquez une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 euros… Vous risquez aussi de voir les éventuelles amendes être majorées si les autorités ne retrouvent pas votre nouvelle adresse !
Alors, épargnez-vous des désagréments de ce type, d’autant plus que déclarer un changement d’adresse pour sa carte grise est une démarche entièrement gratuite et réalisable de 3 façons :

  1. Sur Internet depuis le site du l’État en cliquant ici. Cependant, il convient de noter que cette solution n’est valable que pour les véhicules pourtant un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, c’est-à-dire déjà enregistrés dans le nouveau système SIV.
  2. En Préfecture directement ou par correspondance. Toujours possible en 2016, cela pourrait en être autrement avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération qui prévoit la disparition des guichets carte grise en Préfecture, dès 2017.
  3. Chez un professionnel agréé collaborant avec sa Préfecture de tutelle dans le traitement de démarches de changement d’adresse carte grise.

Tous les documents exigés pour déclarer son changement d’adresse

Quelles que soient les démarches d’immatriculation d’un véhicule, un certain nombre de documents et de pièces justificatives seront à fournir de manière OBLIGATOIRE. Pour vous guider, la liste de la documentation demandée pour un changement d’adresse sur la carte grise, si votre véhicule possède un numéro SIV :

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (CERFA N°13750) sur lequel il faudra cocher la case correspondant à la demande de Changement de Domicile
  • Photocopie de la carte grise pour les véhicules enregistrés dans le SIV
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de mois de 6 mois (dernier avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité ou de gaz ou d’internet ou de téléphone fixe/mobile, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer délivrée par professionnel de l’immobilier)
  • Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, Permis de Conduire, Passeport ou Titre de séjour avec la nouvelle adresse de domiciliation). Pensez à la photocopie de la pièce d’identité du co-titulaire, le cas échéant.
  • Photocopie du contrôle technique datant moins de 3 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

A chaque déclaration de changement d’adresse, une vignette autocollante à apposer sur le certificat d’immatriculation est transmise par voie postale, à l’adresse du nouveau domicile. A la 4ème déclaration de ce type, une nouvelle carte grise devra être éditée.

Le cas particulier des anciennes immatriculations

Comment reconnaître une « ancienne immatriculation » ? C’est simple, elle est du type 1234 ZZ 56. Dans ce cas, votre véhicule est enregistré dans l’ancien système (FNI) et les démarches de changement d’adresse entraîneront un basculement vers le nouveau système (SIV) mis en place depuis avril 2009.

Votre ancienne carte grise sera alors remplacée par un certificat d’immatriculation au nouveau format et votre nouveau numéro de plaque prendra la forme AA-123-AA. A partir de là, il vous faudra aussi penser à faire changer les plaques d’immatriculations pour être en conformité avec la législation.

Si l’ancienne carte grise est pourvue d’un coupon détachable, vous devrez le compléter, le détacher et le conserver afin de pouvoir circuler librement le temps d’obtenir la carte grise définitive.

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